J.O. 33 du 8 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 février 2007 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0600835D


Par décret du Président de la République en date du 6 février 2007, les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps de contrôle des assurances en qualité de commissaire contrôleur de 1er échelon :


A compter du 1er septembre 2006


M. Emmanuel Dupouy.

M. Fabrice Staad.

M. Régis Weisslinger.


A compter du 1er décembre 2006


M. David Revelin.

M. Paul Esmein.

Mme Emilie Quéma.

Mme Flor Gabriel.

M. Christophe Avenel.

M. Jérôme de Villèle.

M. Philippe Sourlas.